1. Éditeur de l'Application
L'application Domino-Belote-Pro est éditée par :
- Raison sociale : MozaikandCie
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 5 rue Jacques-Thibault, 33310 Lormont, France
- Directeur de la publication : M. Ako Jean-Michel
- Contact : mozaikandcie@gmail.com
2. Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Localisation des serveurs : Paris, France (Région Europe)
- Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (infrastructure déployée en France)
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application Domino-Belote-Pro (comprenant, de façon non exhaustive, le code source, les graphismes des tapis de jeu, le design des dominos et des cartes, les logos « MozaikandCie », les sons et les interfaces) est la propriété exclusive de MozaikandCie.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'application est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Responsable du traitement : Ako Jean-Michel
- Données collectées : pseudo, adresse email, statistiques de jeu — uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service.
- Finalité : gestion des comptes utilisateurs, établissement des classements et amélioration de l'expérience utilisateur.
- Vos droits : accès, rectification, portabilité et suppression de vos données. Contactez-nous à mozaikandcie@gmail.com.
5. Responsabilité
- Disponibilité : MozaikandCie s'efforce d'assurer un accès permanent à l'application mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de service liée à la maintenance, à des pannes réseau ou à des limitations techniques de l'hébergeur.
- Contenu : l'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de l'application ou de tout dommage résultant de l'utilisation de Domino-Belote-Pro.
- Comportement : tout utilisateur ne respectant pas les règles du fair-play (triche, logiciels tiers) pourra voir son compte suspendu sans préavis.
6. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.